Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Digital’izon les présentes mentions légales.

Le site Digital’izon est accessible à l’adresse suivante : https://digital-izon.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

1. Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site est édité par Digital’izon, représenté par Hélène Trijolet, domiciliée 13580 La Fare les Oliviers.

Siret : 89416428400016

Adresse e-mail : hello(at)digital-izon.fr

ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Hélène Trijolet

C. Hébergeur du site

Le site Digital’izon est hébergé par :
O2Switch dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Digital’izon.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Site Digital’izon implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site Digital’izon sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hélène Trijolet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site Digital’izon est mis à jour régulièrement par Hélène Trijolet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le Site Digital’izon a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Hélène Trijolet s’efforce de fournir sur le Site Digital’izon des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site Digital’izon sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site Digital’izon ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son…) consultables sur ce site demeure la propriété exclusive de Digital’izon et/ou de ses partenaires et relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation préalable de Digital’izon et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le code de la Propriété Intellectuelle précise qu’il faut citer la source ou demander l’autorisation de l’auteur des images. Il ne joue que dans le cadre du respect du droit d’auteur. En tant que création de l’esprit, les images (même les copies d’écran) sont donc protégées par le droit d’auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle).

Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images, textes ou documents est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont calculés au cas par cas. Cela dépend du manque à gagner de la victime, du préjudice subi dû à la dénaturation de la façon dont est présenté le site et des répercussions qu’a pu en avoir l’auteur du site, de la façon dont l’image a été mise en avant et de celle qu’elle a pu rapporter éventuellement en termes financiers au concepteur.

5. Liens hypertexte

Le Site Digital’izon contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Hélène Trijolet. Cependant, Hélène Trijolet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

7. Crédits photos

Hélène Trijolet – Pexels

8. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : hello(at)digital-izon.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site Digital’izon vous souhaite une excellente navigation !